La charge excessive des tribunaux et les retards souvent allongés des procès judiciaires se sont mis au cœur de l’initiative annoncée par le ministre de la Justice, Miltiades Papaïoannou, le 8 décembre, pour l’accélération du système judiciaire grec.
Le projet de loi comprend 80 réformes couvrant les juridictions pénales, civiles et administratives du pays. L’initiative prévoit, entre autres, la gérance entièrement électronique de tous les documents, l’extension de la médiation entre les parties du litige, la simplification du processus de divorce, ainsi que l’extension de l’horaire des tribunaux. De plus, l’allégement de sanctions imputées aux infractions mineures, comme la diffamation et l’insulte, vise à décharger les juridictions correctionnelles du pays. Le projet de loi prévoit aussi l’indemnisation des parties en cas de retard excessif du procès.
Voir aussi Kathimerini: New bid to speed up court system et le communiqué de presse en grec.
TAGS: 12_15_2011
