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Le premier scrutin en assemblée plénière du Parlement concernant les propositions sur la révision de la Constitution, conformément aux articles 110 de la Constitution et 119 du règlement du Parlement, a été terminé hier.

Les propositions du groupe parlementaire de SYRIZA ont été votées dans leur ensemble, soit avec une majorité absolue de la totalité des députés, soit avec une majorité qualifiée de plus de 180 députés.

Les propositions du groupe parlementaire de SYRIZA pour la dissociation de l’élection du président de la République d’une possible dissolution du Parlement (art. 32), pour la restriction de l’immunité parlementaire (art. 62), pour la limitation des dispositions privilégiées sur la responsabilité des ministres (art.86) et pour les autorités indépendantes (art. 101A) ont été votées à une majorité dépassant de beaucoup la majorité qualifiée de 180 députés.

A la majorité ont été votées les propositions concernant les articles 3; 13,33,59; 21; 22; 28; 37; 84; 73; 44; 54; 56; 102. De plus, les propositions complémentaires concernant les articles 5; 25; 38; 96; 101 ont également été votées.

A noter que selon le Règlement intérieur du Parlement, le Parlement hellénique vote la révision de la Constitution en statuant seul, en tant qu’institution indépendante, sans le président de la République ou du gouvernement. Le processus de révision, qui s’étend sur deux législatures consécutives, est décrit en détail dans l’article 110 de la Constitution et dans l’article 119 du Règlement intérieur du Parlement. La deuxième session du scrutin en assemblée plénière du Parlement sur les dispositions qui ont recueilli la majorité de l’ensemble des députés au cours de ce premier scrutin, auquel ont pris part 274 députés sur les 300, aura lieu dans un mois.  

 

Sources: Gouvernement Hellénique, Agence de presse athénienne et macédonienne (ANA-MPA)

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